CGV

Toute commande de travail à distance est sujette à ces conditions générales qui permettent à tout le monde de se sentir serein et sécurisé - mise à jour le 17.01.19

Puisqu'il faut le signaler, toute donnée transmise demeure confidentielle. Aucune de vos donnée n'est transmise à des tiers. Les informations concernant les travaux le sont également. 

Généralités

 

  • Les données transmises lors de votre commande demeurent confidentielles.

  • Tous les travaux sont archivés et conservés.

  • Les travaux que je fournis sont confidentiels. Je me dégage de toute responsabilité dans le cas où une tierce personne en prendrait possession.

  • Les travaux sont livrés dans les délais annoncés par mail.

Paiement
 

  • Le paiement vaut acceptation de ces conditions générales.

  • La date de réception du paiement est celle à partir de laquelle le délai commence.

  • Tout travail non payé sous 72 heures sera automatiquement considéré comme annulé.

  • Une facture est fournie sur demande uniquement (à cette fin, merci de m'envoyer vos informations de facturation)

  • Tous les moyens de paiement sont indiqués sur mon site.

  • Je n'accepte pas l'envoi de liquidités par la poste.


Travaux écrits
 

  • Dans le cas où je n'aurais pas reçu les informations nécessaires au traitement du travail, j'enverrai un seul et unique rappel.

  • Les travaux pour lesquels je n'ai pas reçu les informations nécessaires seront reportés.

  • Les travaux sont envoyés aussitôt achevés et vérifiés sous la forme d'un document PDF (sauf mention contraire)

  • Si je le précise dans le travail, vous pourrez me poser des questions relatives au travail après lecture de celui-ci.


Remboursements - Report - Annulations
 

  • Dans le cadre d'une annulation d'un commun accord, le remboursement sera effectué sous 30 jours.

  • Dans le cas où j'annulerais la consultation de manière unilatérale, le remboursement aura lieu sous 30 jours.

  • Le remboursement sera fait par le biais de votre moyen de paiement .

  • Aucun remboursement ne sera effectué sans raison valable et justifiée.

  • Dans le cas d'un report de consultation de votre fait ou de mon fait, je mettrai tout en oeuvre pour vous proposer un nouveau rendez-vous sous 21 jours.

  • Toute annulation de votre part doit m'être signalée au plus tard 48 heures avant le rendez-vous. 

Autre
 

  • Les tarifs pour particuliers s'entendent toutes taxes comprises

  • Les tarifs pour professionnels sont mentionnés hors TVA

  • La TVA est de 20% et valable quel que soit le pays dans lequel vous vivez

  • Mon activité est entièrement déclarée et comporte un numéro de Siret.

  • Avant validation de votre commande, vous avez pris connaissance de ces conditions générales